Amendement N° 671 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 625 )
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 4154‑4 »
la référence :
« L. 4151‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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