Amendement N° 682 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« y afférentes »
les mots :
« dont ils disposent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.