Amendement N° 692 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 33, après le mot :
« organes »,
insérer les mots :
« ou de tissus ».
Exposé sommaire :
Cet ajout tend à prendre en compte les dons de tissus humains.
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