Amendement N° 700 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais.
Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante :
« Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale. »
Exposé sommaire :
Le texte adopté par la commission des affaires sociales précise en son article 13 que le conseil territorial comprend une commission spécialisée en santé mentale.
L'organisation du conseil territorial est précisé à l'article L. 1434‑9 rédigé à l'article 38. Il est suggéré d'insérer cette disposition à cette place.
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