Amendement N° 716 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : M. Robinet, M. Aboud, M. de Rocca Serra.
À la fin de l'alinéa 37, substituer au mot :
« public »
le mot :
« général ».
Exposé sommaire :
Il est proposé ici d'étendre les études et les évaluations et travaux à des motifs plus larges, dans l'esprit qui sied à la libération et la transparence des données publiques (open data).
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