Amendement N° 73 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : 462 1110 )

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

«  Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. »

Exposé sommaire :

Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé.

La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l'ensemble des acteurs du système de santé de s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé et contribuent à sa vitalité en organisant la représentation des associations d'usagers agréées. Elle constitue ainsi un facteur de développement d'une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer l'État dans le pilotage du système de santé et la définition de sa politique.

A cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de :

La démocratie sanitaire concerne l'ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme les professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d'usagers agréées, les structures de santé publiques et privées et les professions libérales du secteur sanitaire et social.

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