Amendement N° 78 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 12 ter
Après le premier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les conditions définies par le présent code, l'infirmier ou l'infirmière contribue aux soins de premier recours définis à l'article L. 1411‑11. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de santé voire la pharmacie d'officine sont légalement reconnus comme des acteurs des soins de premier recours. Pourtant, il ne fait aucun doute qu'en pratique les infirmiers et infirmières notamment ceux exerçant à titre libéral sont tenus d'assurer une continuité des soins 24h/24 et 7j/7, qu'ils interviennent par exemple dans les EHPAD dépourvus de présence infirmière ou assurent les sorties d'hôpital quelle que soit l'heure et le jour. Les infirmiers sont par nature même des acteurs du premier recours. Ce que la loi doit reconnaitre aujourd'hui.
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