Amendement N° 97 (Rejeté)

L'article 25 du projet de loi relatif à la santé propose une définition de l'équipe de soins primaires dans le futur article L. 1110‑12 du code de la santé publique. Il faut saluer la volonté du Gouvernement de proposer une telle définition indispensable à la mise en œuvre dans le corpus législatif des conditions d'une prise en charge coordonnée du parcours de soins.

Toutefois, la définition proposée est éloignée de la réalité de la prise en charge des patients et se révélerait donc inopérante. Il est en effet nécessaire de prendre en compte le fait, comme l'a fait le HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie), qu'à côté de la fonction de synthèse médicale existe une fonction de coordination soignante et sociale. La première vaut pour toutes les personnes et est assurée par le médecin traitant. La seconde ne s'impose que dans les situations les plus complexes, comme la prise en charge sur le long cours des pathologies chroniques et des patients poly pathologiques et est bien souvent assurée par l'infirmière. Dès lors, il est indispensable de reconnaître le rôle de l'infirmière et des autres professionnels de santé.