Amendement N° 103 (Rejeté)
Déposé le 15 novembre 2014 par : M. Straumann.
I. – Substituer aux alinéas 5 à 10 l'alinéa suivant :
« – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi traduit une reprise en main par le centralisme jacobin.
Autant affirmer clairement ses intentions.
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