Déposé le 15 novembre 2014 par : M. Straumann.
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« fusionnées et forment la France ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 16.
L'objectif de la réforme est de réaliser des économies d'échelles. Il faut avoir le courage d'aller au bout de cette logique. En fusionnant l'ensemble des régions françaises, notre pays pourra espérer un retour à un excédent budgétaire dès 2017.
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