Amendement N° 128 (Rejeté)

Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  6 »

le nombre :

«  7 ».

II. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  48 »

le nombre :

«  47 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement préserve le nombre total de conseillers régionaux. Il modifie le nombre de candidats pour les 5 départements n'en comptant que 6 (Cantal, Ariège, Creuse, Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes) en leur attribuant 7 candidats au détriment du département le mieux doté de chaque région concernée. Pour le seul département comptant moins de 6 candidats, la Lozère (4 candidats) le tableau reste inchangé compte-tenu de la démographie de ce département. Ces dispositions qui visent à augmenter la représentation des 5 départements les plus faiblement peuplés devraient respecter la jurisprudence du conseil constitutionnel (écart de + ou – 20 %). Elles modifient le tableau à la marge : 5 départements sur 100, 4 régions sur 13 et 5 conseillers régionaux sur 1757 élus régionaux au total.

Dans le contexte d'une exacerbation du sentiment d'abandon en milieu rural, il apparait nécessaire de renforcer a minima la représentation des départements les plus ruraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion