Amendement N° 212 2ème rectif. (Adopté)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Bies, M. Jung.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. ».
Exposé sommaire :
En tant que siège de plusieurs organisations internationales et notamment du Parlement européen, il est proposé de fixer d'ores et déjà par la loi à Strasbourg le chef-lieu de la région issue du regroupement des régionsAlsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
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