Amendement N° 71 rectifié (Retiré)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre.
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :
« Alsace127Bas-Rhin73
Haut-Rhin54
».
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine
42Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle24
Meuse8
Moselle34
Vosges14
».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.
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