Amendement N° 74 (Rejeté)
(1 amendement identique : 202 )
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Nilor, M. Azerot.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité :
« 1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée et l'échelon de proximité de vie démocratique. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont un outil de coopération et de développement au service des communes ;
« 2° Les départements sont garants du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire ;
« 3° Les régions contribuent au développement économique et à l'aménagement stratégique de leur territoire. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement qui rappelle les principales vocations de chaque échelon local et de groupements de communes tend à rétablir l'article 1er A tel qu'adopté en deuxième lecture par le Sénat.
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