Amendement N° 77 rectifié (Rejeté)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor.
I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis L'article L. 338 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer par deux fois au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l'article 7 tel qu'adopté au Sénat en deuxième lecture, afin de garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus.
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