Amendement N° 94 (Retiré)

Déposé le 15 novembre 2014 par : M. Straumann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

«  , à l'exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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