Amendement N° 24 (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.
(pour coordination)
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :
«
201520162017
28313586
. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination procède à l'actualisation de la trajectoire de la somme des plafonds des impositions de toutes natures compte tenu des amendements apportés au projet de loi de finances pour l'année 2015.
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