Amendement N° 146 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 87, substituer à la référence :

«  b »

la référence :

«  troisième alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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