Amendement N° 162 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« précédemment mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« précédemment mentionnée ».
Amendement rédactionnel.
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