Amendement N° 219 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« au I de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« au I de »
le mot :
« à ».
Amendement rédactionnel.
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