Amendement N° 358 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« ni ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« , ni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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