Amendement N° 361 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
Au début de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
Au début de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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