Amendement N° 504 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Berger, M. Galut.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Festival international du film de Cannes ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Festival international du film de Cannes ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du Festival international du film de Cannes ».
IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« compétition précitée »
les mots :
« du Festival international du film de Cannes ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 14.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VII. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de permettre l'exemption totale d'imposition du Festival international du film de Cannes, afin de concurrencer les multiples festivals de film internationaux.
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