Amendement N° 11 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, Mme Poletti.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 35
Après le quatrième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ils rendent publique chaque année la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires de ce financement. ».
Exposé sommaire :
Dans une mesure de transparence, il apparaît important que chaque année soit rendue publique la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires du financement du FIR.
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