Amendement N° 153 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 61 A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Elles sont universelles ». ».
Exposé sommaire :
La politique familiale doit demeurer universelle.
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