Amendement N° 178 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 novembre 2014 par : Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 56 B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression d'une disposition introduite par le Sénat visant à fixer un calendrier de réforme du système de retraites à compter du premier semestre 2017 afin d'instaurer un régime universel par points ou en comptes notionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.