Amendement N° 231 (Adopté)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«

(en milliards d'euros)

Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde

Maladie191,0198,0-7,0

Vieillesse222,7224,0-1,3

Famille52,454,6-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles13,713,50,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)466,2476,6-10,3

 ».

II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 de l'annexe C :

«

(en milliards d'euros) MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail / maladies professionnellesRégimes de base

Cotisations effectives86,9125,432,112,8255,4

Cotisations prises en charge par l'État1,51,50,60,13,6

Cotisations fictives d'employeur0,638,50,00,339,4

Contribution sociale généralisée64,90,010,90,075,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales31,419,18,00,158,5

Transferts2,837,60,40,129,3

Produits financiers0,00,10,00,00,1

Autres produits3,00,50,50,34,3

Recettes191,0222,752,413,7466,2

 ».

III. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4 de l'annexe C :

«

(en milliards d'euros) MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail / maladies professionnellesRégime général

Cotisations effectives77,474,732,111,9194,2

Cotisations prises en charge par l'État1,11,00,60,12,8

Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,0

Contribution sociale généralisée56,20,010,90,066,8

Impôts, taxes et autres contributions sociales25,814,68,00,048,4

Transferts3,528,80,40,022,1

Produits financiers0,00,00,00,00,0

Autres produits2,70,20,50,33,7

Recettes166,7119,452,412,3338,1

 ».