Amendement N° 57 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 7
À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par les mots : « aux bénéficiaires d'allocations ou de pensions de retraites dont les cotisations sont précomptées dans les conditions déterminées à l'article L. 131‑1, » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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