Amendement N° 62 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants :

«  I bis. – L'article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié :
«  1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ;
«  2° Le 12° du I est abrogé ;
«  3° Le B du VI est abrogé. ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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