Amendement N° 93 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après la référence :

«  4° »,

insérer le mot :

«  Ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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