Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Déposé le 15 décembre 2014 par : Mme Errante, (avec l'accord du gouvernement).
I. – À l'alinéa 2, supprimer la référence :
« au V de l'article 44quindecies, » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer la référence :
« à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 39 quinquies D, ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« au second alinéa du IV de l'article 44sexies, ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« au 3 du VI de l'article 44septies, » .
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« des articles 44duodecies et »
les mots :
« de l'article ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 239sexies D, ».
VII. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« des articles 1383 H et »,
les mots :
« de l'article ».
VIII. –En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« à l'avant-dernier alinéa de l'article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 1465 A, ».
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« des Iquinquies A et »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Coordination avec les articles 21 et 30ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en cours de discussion.
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