Amendement N° 4 (Adopté)
Funérailles républicaines
Déposé le 28 novembre 2016 par : M. Féron.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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