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Amendement N° 8 (Rejeté)

Funérailles républicaines

Déposé le 28 novembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4244 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434).

Article 1er

Après le mot :

«  demandent »,

supprimer la fin de l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

L'État peut et doit permettre à des familles dans le besoin de bénéficier d'une salle adéquat pour veiller leurs morts.

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