Amendement N° 115 (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Sous-amendements associés : 210 211 213

Déposé le 12 décembre 2014 par : Mme Rabault.

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I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre :

«  91 000 »

le nombre :

«  51 000 ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.

III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante :

«  O. – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 282 000 » ; ».

IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre :

«  650 000 »

le nombre :

«  506 117 ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 42, substituer à la référence :

«  1° »

les mots :

«  deuxième alinéa ».

VI. – En conséquence, rétablir l'alinéa 63 dans la rédaction suivante :

«  2° À la fin du VI, le taux : « 1,8 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,9 pour mille » ; ».

VII. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 64, substituer à l'année :

«  2015 »

l'année :

«  2016 ».

VII. – En conséquence, substituer aux alinéas 66 et 67 l'alinéa suivant :

«  VII.– le N bis s'applique à compter du 1er janvier 2015 ». ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes :

– l'augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d'euros à 30 millions d'euros, telle qu'adoptée en première lecture par le Sénat à l'initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l'initiative du Gouvernement de 28 millions d'euros à 29 millions d'euros pour l'année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;

– une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l'initiative de la commission des Finances.

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