Déposé le 12 décembre 2014 par : Mme Rabault.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« (En millions d'euros)
RessourcesChargesSoldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes.............377 827395 069
À déduire : Remboursements et dégrèvements98 97598 975
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes..............278 852296 094
Recettes non fiscales.............................................13 719
Recettes totales nettes / dépenses nettes...............292 571296 094
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.............71 770
Montants nets pour le budget général...............220 801296 094-75 293
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants ....................................................3 9253 925
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours..............................224 726300 020
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens.............................2 1512 1510
Publications officielles et information administrative...........20518916
Totaux pour les budgets annexes.......................2 3562 34016
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens.............................2020
Publications officielles et information administrative...........11
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours..............................2 3772 36116
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale.............................69 41068 906504
Comptes de concours financiers............................113 035114 261-1 226
Comptes de commerce (solde).............................. 156
Comptes d'opérations monétaires (solde)............. 69
Solde pour les comptes spéciaux......................... -497
Solde général -75 774
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
«
(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes................................119,5
Dont amortissement de la dette à long terme....................................76,9
Dont amortissement de la dette à moyen terme ...............................40,2
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés).2,4
Amortissement des autres dettes............................................................0,1
Déficit à financer....................................................................................75,8
Dont déficit budgétaire.....................................................................75,8
Autres besoins de trésorerie....................................................................1,3
Total................................................................................196,7
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats................188,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement......................................................................................4,0
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme...................0,1
Variation des dépôts des correspondants...............................................-
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État..........................................................4,1
Autres ressources de trésorerie...............................................................0,5
Total.................................................................................196,7 ;
».
III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au montant :
« - 34,1 milliards d'euros »
le montant :
« 70,9 milliards d'euros ».
IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 14, substituer au montant :
« 1 901 099 »
le montant :
« 1 903 223 ».
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les différentes mesures votées par le Sénat et notamment le rejet des crédits de 9 missions du budget général ont conduit à une amélioration artificielle du solde budgétaire qui serait excédentaire de 29,7 milliards d'euros.
L'article d'équilibre est cependant susceptible d'être à nouveau modifié afin de tirer les conséquences budgétaires des amendements qui seraient adoptés en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
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