Amendement N° 275 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(1 amendement identique : 274 )
Déposé le 12 décembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :
majorer de 22 350 000 € les autorisations d'engagement et de 22 350 000 € les crédits de paiement du programme « Radars » ;
minorer de 7 350 000 € les autorisations d'engagement et de 7 350 000 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».
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