Amendement N° 1279 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 14, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« , tout en garantissant une protection de l'environnement au moins équivalente ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
Les alinéas 14 à 17 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation du public aux projets portant potentiellement atteinte à l'environnement.
Il est proposé de préciser que ces ordonnances ne doivent pas conduire à une moindre protection de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.