Amendement N° 1291 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« examiner »
les mots :
« rendre un avis sur ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à permettre à l'Autorité de Sûreté Nucléaire de vérifier la conformité aux normes de sûreté françaises des équipements nucléaires destinés à l'export.
Il est proposé de préciser que l'examen qui est effectué par l'ASN donne lieu à un avis. C'est en effet par des avis que se manifeste le compte-rendu des examens effectués par l'Autorité lorsqu'ils se font pour des installations du territoire français. Par parallélisme, il est proposé que les examens effectués dans le cadre de cet alinéa donnent lieu à l'établissement d'un avis.
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