Amendement N° 1292 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« informe le Gouvernement des »
les mots :
« rend publiques les ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à permettre à l'Autorité de Sûreté Nucléaire de vérifier la conformité aux normes de sûreté françaises des équipements nucléaires destinés à l'export.
Il est proposé, au travers de cet amendement, que les conclusions de l'examen effectué par l'Autorité de Sûreté Nucléaire soient rendues publiques, comme c'est le cas des avis qu'elle lors de ses inspections sur le territoire national.
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