Amendement N° 1425 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  a été »

le mot :

«  est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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