Amendement N° 1481 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chevrollier, M. Perrut, M. Breton, M. Nicolin, M. Aboud, M. Scellier, M. Decool, M. Le Fur, M. Solère.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 40 quater
Après le mot :
« rapport »,
rédiger ainsi la fin de l'article :
« sur la possibilité pour chaque région française de créer et d'animer une place de marché de valeurs mobilières avec une cotation régulière des titres émis par les sociétés ou collectivités inscrites, présentes ou représentées sur la place. Le Conseil régional gérera cette place de marché.
Ces « places de marché » assureront la cotation des valeurs mobilières, en actions ou en obligations, émis par les sociétés ou collectivités inscrites sur la place sur la base d'un règlement validé par l'Autorité des marchés financiers.
La Gouvernance de la place de marché est coordonnée par le Conseil régional. Sa gestion est assurée par un opérateur, après une mise en concurrence auprès des professionnels spécialisés. L'animation de la place de marché est organisée de façon collégiale avec la Direction régionale de la Banque Publique d'Investissement, la Caisse des dépôts et consignations, les banques privées régionales, les organismes consulaires et tout autre opérateur agréé en mesure de participer à l'animation du marché. ».
Exposé sommaire :
Dans le but d'améliorer le financement des entreprises et notamment celui des PME régionales, cet amendement vise à mettre en place des bourses régionales créant ainsi un outil de circuits courts de financement régional en actions ou en obligations, de mutualiser des emprunts notamment en partenariat avec l'Agence France Locale.
Ces plates-formes viendraient renforcer l'évolution de la compétence des régions en matière de développement économique.
Les acteurs régionaux (Régions et Métropoles) avec l'aide de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque Publique d'Investissement pourraient en assurer l'animation, en partenariat avec un acteur professionnel, alors que la régulation serait assurée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.