Amendement N° 1585 2ème rectif. (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 2, après le mot :
« rôle »
insérer les mots :
« de prévention et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de prévention de l'inspection du travail au sein de l'entreprise, en complément de ses missions de contrôle.
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