Amendement N° 1671 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Brottes, Mme Erhel.

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  les accords de mutualisation ou d'itinérance »

les mots :

«  les conventions de partage de réseaux radioélectriques ouverts au public mentionnés à l'article L. 34‑8‑1‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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