Amendement N° 2186 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 2 février 2015 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 91
Au premier alinéa du II de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé sommaire :
La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l'emploi. Les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sont en recul par rapport à la deuxième proposition du rapport Gallois.
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