Déposé le 26 janvier 2015 par : Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Tolmont, Mme Battistel, Mme Gueugneau, Mme Dessus, Mme Martine Faure.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et à favoriser l'égalité professionnelle ».
Cet amendement vise à préciser que l'accord sur les contreparties accordées aux salarié-e-s privé-e-s du repos dominical doit prévoir, au delà des mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (notion ajoutée en commission spéciale par le rapporteur général), également des dispositions visant « à favoriser l'égalité professionnelle ».
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