Amendement N° 2349 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« de nouvelles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qu'elle y substitue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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