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Amendement N° 2360 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 59 bis

À l'alinéa 8, supprimer le mot :

«  rendue ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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