Amendement N° 2382 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : ce sont bien les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable qui font l'objet d'une reconnaissance, et non les uns ou les autres.
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