Amendement N° 2495 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

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À l'alinéa 6, substituer au mot :

«  à »

les mots :

«  au III de ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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