Amendement N° 2495 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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