Amendement N° 2501 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

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À l'alinéa 19, supprimer les mots :

«  , dans sa rédaction résultant du présent article, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à supprimer une précision devenue inutile.

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